I - MENTIONS LÉGALES

Editeur : Le site DAYTOJOAH est réalisé et édité par la SAS MELROSE BARBERS, société par actions simplifiée au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 852 512 763, ayant son siège social :
11 Avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Courriel : hello@daytojoah.com
Directeur de publication : Gaétan TEIXEIRA
Rédacteur en chef : Gaétan TEIXEIRA
Numéro de TVA : FR23852512763
SIRET : 852 512 763 000 24

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II - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Objet du site Web

Le site DAYTOJOAH (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique proposant à la vente des produits cosmétiques à des internautes ou des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Visiteur(s) »). Le Site est accessible :

• via Internet à l'adresse www.daytojoah.com

2. Données personnelles et cookies

MELROSE BARBERS collecte des données personnelles via ce site Web.
Pour plus d'informations sur les pratiques de MELROSE BARBERS concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles, ainsi que les dispositions concernant l'exercice des droits des visiteurs, veuillez consulter la politique « Données personnelles et cookies » de ce site Web.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet
Le Site et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et données de toute nature contenus sur le Site, et chaque élément composant le Site (images, illustrations, sons, textes, graphisme, mise en page, etc.), y compris les logiciels, bases de données, newsletters, sont la propriété exclusive de MELROSE BARBERS (ci-après dénommés le « Contenu »), et aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site ne sont concédés.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement à des fins d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d'autres fins, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, assembler, décompiler (sauf dans les cas autorisés par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer tout droit sur le Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu, y compris les logiciels, ou d'utiliser des versions modifiées de logiciels, notamment pour obtenir un accès non autorisé au service ou au Site.

3.2. Marques
Il est rappelé que MELROSE BARBERS est propriétaire de la marque DAYTOJOAH et de ses logos.

Les visiteurs reconnaissent les droits exclusifs de MELROSE BARBERS sur la marque DAYTOJOAH et s'engagent à ne pas l'utiliser de quelque manière que ce soit ni à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MELROSE BARBERS. MELROSE BARBERS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou d'autres violations de ses droits de propriété intellectuelle. De même, les visiteurs s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, détenus par toute société du groupe auquel appartient MELROSE BARBERS.

3.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou sources Internet. MELROSE BARBERS ne pouvant contrôler ces sites et sources externes, elle ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de tout contenu, publicité, produits, services ou autres informations disponibles sur ces sites. En outre, MELROSE BARBERS ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de ou lié à l'utilisation ou à la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

La création de liens vers le site Internet DAYTOJOAH, l'encadrement du site Internet ou, de manière générale, l'utilisation de tout élément du site Internet est soumise à l'autorisation préalable et explicite de MELROSE BARBERS, qui peut être révoquée à sa seule discrétion. MELROSE BARBERS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé vers le site Internet et de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.

4. Comportement des visiteurs

Chaque visiteur doit utiliser Internet de manière responsable, en respectant les droits des autres utilisateurs d'Internet. Il est interdit aux visiteurs de se livrer à des actions telles que le téléchargement, la publication ou la transmission de contenu illégal, nuisible ou répréhensible ; la publicité ou la sollicitation non autorisée ; la propagation de virus ; la perturbation du site Web ; l'accès non autorisé aux comptes ou aux serveurs ; le vol d'identité ; et toute autre action qui viole les lois ou porte atteinte aux droits de MELROSE BARBERS et d'autres parties.

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnalité du site Web
Il incombe aux visiteurs de se procurer l'équipement et les connaissances nécessaires pour accéder au site Web et l'utiliser. Il leur incombe également de couvrir les éventuels frais de connexion et d'équipement associés.

5.2. Contenu et sites Web tiers
Le site Web contient du contenu provenant de tiers (par exemple, des critiques de produits) et des liens vers d'autres sites Web. MELROSE BARBERS ne contrôle pas l'exactitude de ces contenus ou sites Web tiers et ne peut donc être tenu responsable des dommages qui en résultent.

6. Dispositions générales

6.1. Modifications
MELROSE BARBERS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation sans préavis. Les visiteurs sont encouragés à consulter régulièrement les Conditions.

6.2. Intégralité
Si une clause des présentes Conditions est rendue nulle en raison de modifications législatives ou judiciaires, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.

6.3. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Pour les litiges impliquant des non-consommateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Clermont-Ferrand, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.