CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version en vigueur à partir du 6 décembre 2024

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions Générales de Vente »), l'Acheteur et MELROSE BARBERS sont individuellement ou collectivement dénommés la « Partie » ou les « Parties ».

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, MELROSE BARBERS commercialise les produits disponibles sur son site e-commerce uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Les achats effectués sur le Site sont donc réservés à des clients particuliers non professionnels pour leur propre usage (ou pour offrir en cadeau dans le cadre du cercle familial). En conséquence, l'Acheteur, préalablement à la passation de sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site est étranger à toute activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

MELROSE BARBERS peut annuler ou refuser toute Commande qui ne respecte pas les conditions de vente au détail telles que décrites à l'article 3.4 des présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet :

  1. Informer tout Acheteur potentiel sur les conditions dans lesquelles MELROSE BARBERS (ci-après dénommé « le Vendeur ») gère la vente et la livraison des produits commandés.
  2. Définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MELROSE BARBERS au consommateur (dénommé « l'Acheteur »).

Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits proposés par MELROSE BARBERS sur son Site Internet, accessible par Internet à l' adresse www.DAYTOJOAH.com .

Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas du Site et sur la page de confirmation de Commande. MELROSE BARBERS encourage l'Acheteur à les télécharger et à les conserver.

Avant le paiement et pour valider sa Commande, l'Acheteur devra prendre connaissance et accepter les CGV en cochant une case prévue à cet effet. Les présentes CGV sont mises à disposition dans un format permettant leur conservation et leur reproduction.

MELROSE BARBERS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à une Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes CGV sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation du Site et la politique « Données Personnelles et Cookies ».

Article 2 : Informations sur le vendeur

Nom : MELROSE BARBERS
Adresse : 11 Avenue des États-Unis, Clermont-Ferrand, 63000, France
SIREN : 852 512 763 RCS Clermont-Ferrand
Courriel : hello@daytojoah.com

Article 3 : Formation du contrat et commandes

3.1 Prix

Les prix de vente des produits proposés sur le Site Internet DAYTOJOAH sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix peuvent être mis à jour par MELROSE BARBERS à tout moment avant la passation de la Commande et ces modifications prendront effet immédiatement après leur affichage sur le Site Internet. Ces modifications seront communiquées à l'Acheteur préalablement à toute Commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront précisés avant la finalisation de la Commande par l'Acheteur.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) telle qu'elle est applicable à la date de la Commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix des produits sur le Site Web mais n'affectera pas les Commandes passées précédemment.

3.2 Caractéristiques du produit

3.2.1 Dispositions générales
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories disponibles sur le Site DAYTOJOAH.

MELROSE BARBERS se réserve le droit de modifier son assortiment de produits à tout moment en fonction des contraintes d'approvisionnement, sans affecter les Commandes déjà passées.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits directement sur le Site DAYTOJOAH avant de passer Commande.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits sur le site DAYTOJOAH sont valables tant qu'elles sont affichées et sous réserve de disponibilité des stocks.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de Commande, l'Acheteur sera averti par courrier électronique dans un délai de trois jours ouvrés :

  • Pour l'annulation totale de la Commande :

    • La commande sera automatiquement annulée et aucun frais ne sera facturé à l'Acheteur.
    • L'Acheteur sera informé par courrier électronique.

  • Pour l'annulation partielle de la Commande :

    • L'Acheteur ne sera facturé que pour les produits disponibles.
    • Les produits indisponibles ne seront ni facturés ni expédiés.

3.4 Processus de commande

Avant de finaliser la Commande, l'Acheteur peut vérifier les détails et corriger d'éventuelles erreurs. En cliquant sur « Payer », l'Acheteur confirme la Commande, reconnaît l'obligation de paiement et accepte les présentes CGV.

Une fois la Commande validée, elle ne peut être annulée par l'Acheteur (sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6).

MELROSE BARBERS confirmera la commande par courrier électronique. L'Acheteur est invité à conserver le courrier électronique de confirmation comme preuve de la commande.

MELROSE BARBERS se réserve le droit de refuser toute Commande qui semble anormale ou qui pourrait indiquer une utilisation frauduleuse ou professionnelle, conformément aux lois et à la jurisprudence applicables.

Article 4 : Paiement

L'Acheteur peut régler sa Commande sur le Site Internet selon les modalités décrites ci-dessous. L'Acheteur garantit à MELROSE BARBERS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

4.1 Modes de paiement sur le site Web

4.1.1 Cartes de crédit/débit
Les cartes acceptées sont les suivantes : CB, Visa, Mastercard et American Express. Ces cartes doivent être émises par une banque ou un établissement financier situé dans l'Union européenne ou à Monaco.

4.1.2 PayPal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site, en une ou quatre fois (cet échéancier de paiement est soumis aux conditions de PayPal pour les achats éligibles compris entre 30 € et 2 000 €). Les modalités des options de paiement en plusieurs fois de PayPal sont régies par les Conditions Générales de PayPal.

4.1.3 Crédits en ligne
Les crédits en ligne sont des bons d'achat émis exclusivement par MELROSE BARBERS et ne peuvent être utilisés sur le site DAYTOJOAH que par leur bénéficiaire. Ils sont valables un an à compter de leur date d'émission.

4.2 Conditions de paiement

Toutes les Commandes doivent être réglées dans leur intégralité. Les Commandes sont payables en euros (€), toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires associés sont à la charge de l'Acheteur, même en cas de remboursement.

MELROSE BARBERS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel, d'incidents de paiement ou d'activité frauduleuse ou suspecte liée à l'utilisation du Site.

4.3 Sécurité des paiements

Afin de garantir la sécurité des paiements par carte sur le Site, l'Acheteur devra fournir à MELROSE BARBERS le cryptogramme visuel de la carte (CVV) situé au dos de la carte.

Afin de lutter contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à des tiers habilités par la loi ou désignés par MELROSE BARBERS pour vérifier l'identité de l'Acheteur, valider la Commande et assurer la bonne livraison.

MELROSE BARBERS se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'Acheteur ou des informations supplémentaires pour vérifier son identité. L'Acheteur conserve le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles conformément aux lois applicables, comme détaillé dans la politique « Données personnelles et cookies ».

Article 5 : Livraison et réception

5.1 Règles générales

Les Produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison (« Adresse de Livraison ») sur la Commande concernée.

MELROSE BARBERS livre dans tous les pays de l'UE et à Monaco. Toutefois, les territoires situés hors de la zone géographique de l'Europe (ex : DOM-TOM) ou les lieux soumis à des restrictions de transport (ex : normes IATA) peuvent ne pas être desservis.

5.2 Options de livraison

Les modes de livraison varient selon la localisation et ne sont pas disponibles pour tous les produits. Pour certains produits ou certaines destinations, des modes de livraison spécifiques peuvent ne pas être proposés.

5.2.1 Options de livraison pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco

  • Livraison à domicile standard
    Le colis est livré dans la boîte aux lettres de l'Acheteur à l'adresse de livraison fournie. Si la boîte aux lettres est trop petite, l'Acheteur recevra un avis lui demandant de récupérer le colis à un endroit spécifié. Si le colis n'est pas récupéré dans le délai spécifié, il sera renvoyé à MELROSE BARBERS et l'Acheteur sera remboursé.

  • Livraison express
    L'Acheteur est informé la veille de la livraison par e-mail. L'Acheteur peut reprogrammer la livraison ou modifier le lieu de livraison. Le jour de la livraison, l'Acheteur reçoit une notification indiquant le créneau horaire de livraison. Si le colis n'est pas récupéré, il sera renvoyé à MELROSE BARBERS et l'Acheteur sera remboursé.

  • Livraison en point relais
    Le colis est livré au point relais choisi par l'Acheteur. L'Acheteur dispose d'un délai limité pour récupérer le colis en présentant une pièce d'identité et en signant le récépissé. Les colis non réclamés seront retournés à MELROSE BARBERS et l'Acheteur sera remboursé.

5.3 Problèmes de livraison : produits endommagés, manquants ou défectueux

  • En cas de colis endommagés :
    Si des dommages sont visibles à la livraison, l'Acheteur doit refuser le colis ou déposer une réclamation auprès du transporteur immédiatement. Si des dommages sont constatés après la livraison, l'Acheteur doit en informer rapidement le Service Client de MELROSE BARBERS.

  • En cas de produits manquants :
    Si un produit est manquant ou défectueux, l'Acheteur doit contacter le Service Client dans les plus brefs délais, en fournissant les détails pertinents et les photographies si demandé.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination :

  • Livraison Standard (France et Monaco) : 3 à 4 jours ouvrés
  • Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables
  • Livraison en point relais : 2 à 4 jours ouvrés

Pour les commandes internationales, les délais de livraison dépendent du pays concerné et peuvent être consultés dans la section « Aide » du site Web.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un droit légal de se rétracter de son achat sans avoir à justifier de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis contenant les produits commandés.

6.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

  1. Produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  2. Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux garanties décrites à l’article 7 des présentes CGV, qui restent pleinement applicables.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier à MELROSE BARBERS sa décision de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande. Cette notification peut être effectuée par :

  1. Une déclaration claire (par exemple, lettre ou e-mail) envoyée à SAS MELROSE BARBERS, 5 rue Valentin Hauy, 63000 Clermont-Ferrand , ou par e-mail à hello @daytojoah.com .
  2. Le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe aux présentes CGV.

Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation avant la réception du colis, il est informé que MELROSE BARBERS ne pourra interrompre le processus d'expédition une fois la Commande validée. L'Acheteur devra alors retourner le colis conformément à la procédure de retour décrite ci-dessous.

6.3 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous accessoires ou documentations. Les retours doivent être effectués dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur a informé MELROSE BARBERS de son intention de se rétracter.

Les retours effectués après ce délai ne seront pas acceptés. MELROSE BARBERS recommande aux Acheteurs d'utiliser l'étiquette de retour Colissimo prépayée disponible dans leur compte en ligne pour faciliter le traitement.

Si l'Acheteur a bénéficié d'une offre promotionnelle incluant des cadeaux gratuits à l'achat, l'Acheteur devra également retourner ces cadeaux pour que la rétractation soit acceptée.

6.4 Remboursements

Dès réception et vérification des produits retournés, MELROSE BARBERS procédera au remboursement, y compris les frais d'expédition standard (si la totalité de la commande est retournée), dans un délai de quatorze (14) jours. Les remboursements seront traités en utilisant le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf si l'Acheteur accepte un autre mode de paiement.

Pour les retours non effectués via l'étiquette Colissimo prépayée (hors France métropolitaine), les frais de port sont à la charge de l'Acheteur.

Article 7 : Garanties légales

7.1 Couverture de la garantie

Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par :

  1. La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).
  2. La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le responsable de ces garanties est SAS MELROSE BARBERS, 11 Avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, France, email : hello @daytojoah.com .

7.2 Conditions de garantie

Au titre de la garantie de conformité :

  • L'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir.
  • Les réparations ou remplacements doivent être effectués dans les trente jours sans frais pour l'Acheteur.
  • Si la réparation ou le remplacement est impossible, l'Acheteur peut demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat avec un remboursement complet.

En cas de vice caché, l'Acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre une réduction du prix ou un remboursement intégral en échange du retour du produit.

Pour toute question relative à la garantie, l'Acheteur doit contacter le Service Client de MELROSE BARBERS via la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Article 8 : Réserve de propriété

MELROSE BARBERS conserve la pleine propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral, y compris toutes les taxes et frais associés.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La marque DAYTOJOAH , tous les logos, images et contenus associés (y compris les présentes CGV) restent la propriété exclusive de MELROSE BARBERS ou du titulaire des droits concernés. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 10 : Preuve de transaction

MELROSE BARBERS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données des clients. Cependant, l'Acheteur est également responsable de la sauvegarde des identifiants de son compte. Toute transaction effectuée avec les identifiants de l'Acheteur sera considérée comme valide sauf preuve du contraire.

Les registres électroniques conservés par MELROSE BARBERS et ses partenaires servent de preuve des communications, des commandes et des paiements.

Article 11 : Service Client / Médiation

Pour toute question ou préoccupation concernant une commande, un retour ou une réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client de MELROSE BARBERS par e-mail à hello @daytojoah.com .

Pour les litiges, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible ici .

Article 12 : Responsabilité

12.1 Capacité juridique

L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter au titre des présentes CGV. MELROSE BARBERS ne peut pas vérifier la capacité juridique des visiteurs et n'assume aucune responsabilité si une personne mineure ou juridiquement incapable passe une Commande.

12.2 Force majeure

MELROSE BARBERS n'est pas responsable de l'inexécution des obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par le droit français (article 1218 du Code civil français).

Article 13 : Traitement des données personnelles

MELROSE BARBERS collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique « Données personnelles et Cookies » qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. Les acheteurs peuvent également s'opposer au télémarketing en s'inscrivant sur la liste Bloctel ( www.bloctel.gouv.fr ).

Article 14 : Modifications

MELROSE BARBERS se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV sans préavis. L'Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site. Les commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de l'achat.

Article 15 : Dispositions générales

15.1 Invalidité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

15.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant des Commandes ou des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, France, sauf si les lois locales applicables à l'Acheteur en disposent autrement.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition de l'Acheteur s'il souhaite exercer son droit de rétractation.